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Salariés : les nouveaux droits à la formation
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie instaure de nouvelles procédures dans les entreprises. Cette loi s'avère plutôt favorable aux salariés.
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La rémunération
Bulletin de paie - remise au salarié
Votre Question :
Mon employeur doit-il m’adresser mes bulletins de paie ou les « mettre à ma disposition » comme il le prétend  ? Que dit la loi sur ce point précis ?
Réponse de notre spécialiste :
L’article L. 143-3, alinéa 2 du Code du travail précise que lors du paiement de leur rémunération, l’employeur doit remettre aux salariés « une pièce justificative dite bulletin de paie ». Le texte ne précise cependant pas clairement si l’employeur a l’obligation de mettre le bulletin de paie à disposition du salarié ou s’il doit le lui adresser.


[...] Lire la suite de la réponse.
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