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Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 Février 2011.



Ce texte est l'aboutissement du processus des lois de bioéthique de 1994 et 2004 qui rendaient obligatoire une loi de révision régulière systématique.



Les principales innovations du projet de loi sur la bioéthique concernent le don croisé d'organes et les techniques d'assistance médicale à la procréation. L'Assemblée nationale a adopté un amendement rejetant l'ouverture de la possibilité d'accéder à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes.



Le projet de loi sur la bioéthique sera examiné par le Sénat début Avril 2011.


 

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