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 DICTIONNAIRE juridique

Un dictionnaire complet et précis






Rédigé par des professionnels du droit, il vous permet de mieux comprendre la loi.


Plus de 650 mots vous sont expliqués pour vous aider à profiter de tous vos avantages et à interpréter des textes de loi souvent difficiles d'accès.


Pour rechercher un mot, vous pouvez :
- le saisir dans la zone de texte Rechercher.
- choisir la première lettre de ce mot grâce à l'alphabet présenté ci-dessous.
 
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Abattement Abattement (fiscal) Abattements
Abondements Absence Abus de droit
Abus de faiblesse Abus de faiblesse Accord collectif
Accords collectifs Accréditives Acompte
Acomptes Acte authentiqu Acte authentique
Acte de notoriété Acte judiciaire Acte juridique
Acte notarié Acte sous seing privé Acte sous seing privé
Acte authentique Acte notarié Action civile
Action en justice Action en justice Action enjustice
Action pénale Action publique Action récursoire
Action civile Action en justice Action publique
Action récursoire Adjudication Administrateur
Administrateur judiciaire Administrateur légal Administrateur judiciaire
Adoption Adoption plénière Adoption simple
Adoption plénière Adoptive Agios
Aléa Aliénation Alliés
Alliés en ligne directe Allocataire Amende
Amendement Amendes Amiable compositeur
Amiable compositeur Amnistie Appel
Arbitrages Arrérages Arrêté
Arrêté interministériel Arrêté ministériel Arrêtés
Arrêtés ministériels Arrhes Ascendant
Ascendants Assignation Assigner
Assuré social Assurés sociaux Assurés sociaux
Astreinte Atteinte involontaire à la vie Atteinte involontaire à la vie
Attestations Attribution préférentielle Autorité parentale
Avant-contrat Avenant Aveu
Avoir fiscal. Avoirs fiscaux Avoirs fiscaux
Avoué Ayant droit Ayants droit
Ayants droit   
 

 

 

 

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