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 DICTIONNAIRE juridique

Un dictionnaire complet et précis






Rédigé par des professionnels du droit, il vous permet de mieux comprendre la loi.


Plus de 650 mots vous sont expliqués pour vous aider à profiter de tous vos avantages et à interpréter des textes de loi souvent difficiles d'accès.


Pour rechercher un mot, vous pouvez :
- le saisir dans la zone de texte Rechercher.
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Magistrat Magistrats Magistrats du parquet
Mainlevée Maison de justice ou de droit Maître d'ouvrage
Malus Mandat Mandataire
Mandataires Marchés de travaux Marchés de travaux publics
Mariage polygamique Médiateur Médiateur de la république
Mémoire Mémoires Mère porteuse
Mesure conservatoire Mesure de protection légale Mesures conservatoires
Mettre en demeure Meubles meublants Mineurs non émancipés
Ministère public Minute Minutes
Mis hors d'eau Mise à pied Mise en demeure
Mise en examen Mise hors d'eau Mitoyenneté
Moyens Multipropriété Mutations
   
 

 

 

 

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