Dictionnaire juridique

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DICTIONNAIRE juridique

Un dictionnaire complet et précis

Rédigé par des professionnels du droit, il vous permet de mieux comprendre la loi.

Plus de 650 mots vous sont expliqués pour vous aider à profiter de tous vos avantages et à interpréter des textes de loi souvent difficiles d'accès.

Pour rechercher un mot, vous pouvez :
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Pacte tontinier	Parapher	Parquet
Partage	Participation aux acquêts	Partie
Partie civile	Pas-de-porte	Payable à terme échu
Pension alimentaire	Pension de réversion	Pensions alimentaires
Personne morale	Personnes morales	Plaidoirie
Plaidoiries	Plainte	Pleine propriété
Plus-value	Plus-values	Police
Police judiciaire	Portable	Portefeuille
Possession d'état	Pourvoi en cassation	Pourvois en cassation
Préfet	Préfix	Préjudice moral
Prélèvement forfaitaire	Prélèvement forfaitaire libératoire	Prélèvement libératoire
Préposé	Préposés	Prescription
Prescription acquisitive	Présomption	Présomptions
Prestation compensatoire	Prestation de services	Prestations compensatoires
Prestations de service	Prestations de services	Preuve
Prévenu	Prime	Primes
Primes d'assurance	Privilège	Privilèges
Procédure	Procès-verbal	Procès-verbaux
Procréation artificielle	Procuration	Procureur de la république
Procureur général	Promesse de vente	Promesse synallagmatique de vente
Promesse unilatérale de vente	Promesses unilatérales de vente	Provision
Provisions	Proxénétisme	Prud'hommes
Publicité foncière	Pupille de l'état ;	Pupille de l'état,
Pupilles de l'état






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