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 DICTIONNAIRE juridique

 


Un dictionnaire complet et précis

Rédigé par des professionnels du droit, il vous permet de mieux comprendre la loi.


Plus de 650 mots vous sont expliqués pour vous aider à profiter de tous vos avantages et à interpréter des textes de loi souvent difficiles d'accès.


Pour rechercher un mot, vous pouvez :
- le saisir dans la zone de texte Rechercher.
- choisir la première lettre de ce mot grâce à l'alphabet présenté ci-dessous.

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Abattement Abattement (fiscal) Abattements
Abondements Absence Abus de droit
Abus de faiblesse Accord collectif Accords collectifs
Accréditives Acompte Acomptes
Acte authentiqu Acte authentique Acte de notoriété
Acte judiciaire Acte juridique Acte notarié
Acte sous seing privé Action civile Action en justice
Action enjustice Action pénale Action publique
Action récursoire Adjudication Administrateur
Administrateur judiciaire Administrateur légal Adoption
Adoption plénière Adoption simple Adoptive
Agios Aléa Aliénation
Alliés Alliés en ligne directe Allocataire
Amende Amendement Amendes
Amiable compositeur Amnistie Appel
Arbitrages Arrérages Arrêté
Arrêté interministériel Arrêté ministériel Arrêtés
Arrêtés ministériels Arrhes Ascendant
Ascendants Assignation Assigner
Assuré social Assurés sociaux Astreinte
Atteinte involontaire à la vie Attestations Attribution préférentielle
Autorité parentale Avant-contrat Avenant
Aveu Avoir fiscal. Avoirs fiscaux
Avoué Ayant droit Ayants droit
   




 

 

 

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