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 DICTIONNAIRE juridique

 


  • Officier de police judiciaire



  • Fonctionnaire placé sous l'autorité du Parquet et le contrôle de la chambre d'accusation et qui a pour mission d'effectuer les opérations d'enquête de police et de flagrance ainsi que les tâches ordonnées par les magistrats instructeurs.

     

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    Obligation Obligation alimentaire Obligation de moyens
    Obligation de résultat Obligations de moyens Officier de l'état civil
    Officier de police judiciaire Officier de police judiciaire (opj) Officier d'état civil
    Officier ministériel Officier public Officiers de police judiciaire
    Officiers ministériels Officiers publics Opcvm
    Opposable aux tiers Opposables Opposition
    Ordonnance de référé Ordre de bourse Ordre public
       




     

     

     

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