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DICTIONNAIRE juridique

Procureur de la république

Magistrat qui exerce les fonctions du ministère public près le tribunal de grande instance. Il veille à l'application de la loi, suit le procès pénal et dirige les policiers et les gendarmes au cours des enquêtes judiciaires.

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Prescription acquisitive	Présomption	Présomptions
Prestation compensatoire	Prestation de services	Prestations compensatoires
Prestations de service	Prestations de services	Preuve
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Primes d'assurance	Privilège	Privilèges
Procédure	Procès-verbal	Procès-verbaux
Procréation artificielle	Procuration	Procureur de la république
Procureur général	Promesse de vente	Promesse synallagmatique de vente
Promesse unilatérale de vente	Promesses unilatérales de vente	Provision
Provisions	Proxénétisme	Prud'hommes
Publicité foncière	Pupille de l'état ;	Pupille de l'état,
Pupilles de l'état






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