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 DICTIONNAIRE juridique

 


  • Tribunal des prud'hommes



  • Juridiction composée paritairement d'employeurs et de salariés et compétente pour tout litige né de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail.

     

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    Tacite Tacite reconduction Taux actuariel
    Taux d'usure Taux effectif global Taux marginal d'imposition
    Taux marginal d'imposition. Témoignages Témoins
    Terme échu Testament Tierce opposition
    Titre exécutoire Titres participatifs Transaction
    Transcription Transsexualisme Tribunal
    Tribunal administratif Tribunal correctionnel Tribunal de commerce
    Tribunal de grande instance Tribunal de police Tribunal des affaires de la sécurité sociale
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