 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Dossier d' ACTUALITÉ |
|
|
|
 |
|
|
|
|
Visualiser et imprimer
|
|
Un plan concerté pour l'emploi des seniors |
 |
|
|
|
Maintenir les seniors au travail jusqu'à 60 ou 65 ans (pour les nouvelles générations) est l'ambition du plan national concerté pour l'emploi des seniors.
Le taux d'emploi des seniors de 55-64 ans est actuellement en France de 37,3 %, contre 41 % pour la moyenne de l'Union européenne. Le gouvernement, avec le « plan senior » présenté en juin dernier, fait le pari que ce taux atteindra 50 % d'ici 2010. Il faut donc améliorer le taux d'emploi des seniors et favoriser leur « employabilité ».
N'oublions pas quand même, qu'il faudra travailler de plus en plus tard pour bénéficier d'une retraite complète puisque le nombre d'annuités indispensable augmente régulièrement depuis la réforme des retraites. À l'heure actuelle, l'âge moyen de cessation définitive d'activité est de 58 ans, soit deux ans de moins que l'âge légal de liquidation de la pension de retraite. Si rien n'est fait qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra partir en retraite à 62 ans ou plus ?
|
|
|
|
|
RESTER DANS LA VIE ACTIVE
L'amélioration de l'emploi des seniors passe d'abord par leur maintien dans l'emploi. Le gouvernement entend réduire les freins à l'embauche des seniors, leur permettre de choisir le moment de la retraite et les conseiller sur leur carrière. |
|
|
|
|
 |
|
Réduire les freins à l'emploi |
|
|
|
|
|
|
|
|
● La contribution Delalande, créée en 1987, devait inciter les employeurs à ne pas licencier les plus de 50 ans puisque chaque licenciement entrainaît une pénalité fiscale. La loi portant réforme des retraites avait réformé cette contribution pour en limiter les effets désincitatifs à l'embauche. Aujourd'hui, tout employeur est exonéré du versement de la pénalité lorsqu'il rompt le contrat d'un salarié de plus de 50 ans embauché alors qu'il était âgé de 45 ans et plus. Pour aller encore plus loin, cette contribution sera progressivement supprimée.
Les employeurs pourront embaucher un senior sans craindre de devoir payer une contribution en cas de rupture du contrat.
● Diverses mesures ont déjà été prises pour limiter le recours aux cessations totales anticipées d'activité.
Un suivi statistique régulier de l'évolution des pensions d'invalidité et des indemnités journalières attribuées par l'assurance maladie aux seniors va être réalisé.
En effet, les dispositifs de préretraite sont de plus en plus réduits par les pouvoirs publics. Ces derniers se sont engagés à prendre toute disposition pour empêcher les abus des entreprises destinés à compenser ces réductions.
● Partant du principe que la loi instaure le libre choix des salariés concernant leur décision de départ en retraite, il apparaît normal de vouloir voir disparaître la possibilité, pour un employeur, de mettre à la retraite d'office un salarié avant 65 ans.
En conséquence, il sera impossible de conclure de nouveaux accords de branche autorisant la mise à la retraite d'office par l'employeur en dessous de 65 ans. Qui plus est les partenaires sociaux doivent réexaminer les accords déjà conclus et faire en sorte qu'ils cessent de produire leurs effets au plus tard en 2010.
● Diverses mesures ont déjà été prises pour limiter le recours aux cessations totales anticipées d'activité. Un suivi statistique régulier de l'évolution des pensions d'invalidité et des indemnités journalières attribuées par l'assurance maladie aux seniors va être réalisé.
En effet, les pouvoirs publics se sont engagés à prendre toute disposition pour prévenir l'apparition de comportements de substitution aux restrictions apportées aux dispositifs de préretraite. |
|
|
|
|
|
|
A noter:
Ces mesures font actuellement l'objet d'un débat dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. |
|
|
|
|
|
|
|
Les nouveaux CDD seniors |
|
|
|
|
|
|
|
|
En Europe, la France occupe actuellement la 11e position en matière de taux d'emploi des seniors.
Dans ce contexte, il paraît évident qu'il faut s'attaquer aux discriminations à l'embauche liées à l'âge. D'autant plus qu'à l'heure actuelle le recrutement des cadres de plus de 50 ans ne dépasse pas 5 %. En effet, un salarié de plus de 50 ans a 33 % de chances de retrouver un emploi. En dessous, les chances sont de 60 %.
Pour ramener ce taux pour les seniors à 45 % en 2010, le gouvernement entend bien sûr mobiliser les services publics de l'emploi tels que l'ANPE et améliorer l'accès aux contrats aidés. Mais il compte surtout sur la création du CDD seniors comme arme majeure dans cette bataille pour l'emploi. |
|
|
|
|
|
|
A noter :
En plus de la création d'un contrat spécialement dédié aux seniors, le Gouvernement souhaite mobiliser pour eux les contrats déjà existants. En particulier, le contrat initiative emploi (CIE) devrait concerner 20 000 salariés de plus de 50 ans dès 2006. |
|
|
|
|
|
|
|
- Un contrat sur mesure
Le contrat senior, mis en place depuis le 1er septembre 2006, est un contrat à durée déterminée spécifique.
En effet, ce contrat relève de l'article L. 122-2 du Code du travail qui permet de conclure ce type de convention lorsqu'il faut favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi.
Il peut être conclu pour une durée de 18 mois renouvelable une fois, dans la limite de 36 mois.
|
|
|
|
|
|
|
- Les bénéficiaires
Sont concernées par ce nouveau contrat, toutes les personnes de plus de 57 ans, inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeurs d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé –car elles ont été licenciées pour motif économique.
À l'issue de ce contrat, les salariés seniors devraient percevoir une indemnité de fin de contrat d'un montant égal à l'indemnité de fin de CDD classique, à savoir 10 % de la rémunération brute perçue.
|
|
|
|
|
|
|
A noter :
Son ambition est de permettre aux seniors de retrouver un emploi mais aussi, voire surtout, d'acquérir des droits supplémentaires pour liquider leur retraite à taux plein. |
|
|
|
|
|
|
|
Encourager la création d'activité |
|
|
|
|
|
|
|
|
L'État veut encourager les seniors qui souhaitent créer leur propre activité en simplifiant le passage du statut de salariat à l'autonomie. S'il est possible, assez facilement, d'aménager certains dispositifs existants (avance remboursable Eden, extension du prolongement de l'ACCRE...), d'autres mesures devront, avant d'être mises en oeuvre, faire l'objet d'une réflexion approfondie de la part de tous les intervenants. |
|
|
|
|
|
|
MODIFIER L'IMAGE DES SENIORS
Le CDD seniors vise également à réinsérer sur le marché du travail les personnes de plus de 50 ans au chômage en s'adressant directemnt aux salariés "âgés", Le Gouvernement souhaite également mobiliser les acteurs du service public de l'emploi sur le même thème : les seniors.
Pour accompagner les seniors dans leur recherche d'emploi, les organismes en charge de l'emploi devront mettre en place une différenciation des parcours et une offre de services adaptée à leurs besoins.
Par exemple, les agences régionales recevront de quoi financer le programme expérimental "Etap'carrière" d'aide personnalisée à la recherche d'emploi. |
|
|
|
|
|
|
Mettre en place de nouvelles pratiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
L'ambition du gouvernement est de s'inspirer d'une série de bonnes pratiques constatées dans l'Union européenne et des démarches innovantes menées par certaines agences locales en France, parmi lesquelles :
- un travail sur les motivations et la confiance des demandeurs d'emploi ;
- l'identification de toutes les possibilités d'emploi pour les seniors (y compris les formes d'emploi alternatives : emploi partagé, travail indépendant, missions...) ;
- l'approfondissement du diagnostic des besoins des personnes afin de réorienter leur projet professionnel, et modifier, notamment, leurs propres idées sur les barrières liées à l'âge ;
- l'accroissement des compétences des demandeurs d'emploi pour des créneaux adaptés aux emplois de cadre de fin de carrière (par exemple de consultant interne) ;
- dans le cadre du suivi mensuel, chaque conseiller d'agence (ANPE, notamment) aura un quota seniors dans son portefeuille de demandeurs d'emploi.
Ces bonnes pratiques seront elles-mêmes appuyées par une lutte contre les discriminations liées à l'âge : les offres d'emploi diffusées par l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) et l'ANPE ne pourront pas comporter de clauses discriminatoires liées à l'âge des candidats. En complément, une table ronde nationale des entreprises sera organisée sur le thème de la non-discrimination à l'embauche. |
|
|
|
|
|
|
A noter :
Dans ce programme, le gouvernement prévoit, dès à présent, des actions de formation internes à l'ANPE (pour modifier la perception que les agents ont des seniors), une politique de sensibilisation sans oublier des actions de communication autour de la charte de la diversité et de la charte du service public de l'emploi contre les discriminations. |
|
|
|
|
|
|
|
La qualification professionnelle |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autre acteur clé de la qualification professionnelle, l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) s'est engagée depuis deux ans, déjà, dans une démarche destinée à adapter les qualifications des travailleurs âgés.
Elle devrait voir son rôle renforcé tout au long de la durée du plan senior. Divers objectifs lui ont été assignés, parmi lesquels on peut signaler :
– La mise en œuvre des actions de sensibilisation sur le thème « âge et travail », que cela soit au profit des acteurs territoriaux, des spécialistes de l'orientation... ;
– La mise en place de près de 10 000 parcours de formation qualifiante pour autant d'actifs de plus de 45 ans, demandeurs d'emploi ;
– Le développement des parcours de professionnalisation pour les publics qui s'éloignent de l'emploi dans certains bassins d'emploi... |
|
|
|
|
|
|
La discrimination par l'âge est également une réalité au niveau de la formation. À partir de 45 et surtout de 50 ans, l'accès à la formation continue devient plus rare et s'avère particulièrement faible pour les employés et ouvriers. Quant à la sortie du chômage elle est encore plus difficile : un tiers seulement des demandeurs d'emploi âgés retrouvent un emploi, contre plus de la moitié des demandeurs d'emploi de moins de 50 ans. Et ceux qui y parviennent ont un niveau de formation plus élevé et une durée de chômage plus courte.
On se rend compte, avec de telles données, de l'importance de la formation pour résoudre une partie des difficultés d'emploi des seniors. |
|
|
|
|
|
|
|
AMÉNAGER LES FINS DE CARRIERE
Le plan emploi seniors prévoit diverses dispositions afin de permettre aux salariés "âgés", d'une part, d'aménager leur temps de travail et, d'autre part, de garder la possibilité d'une activité au-delà de 60 ans. |
|
|
|
|
|
|
Favoriser la retraite progressive |
|
|
|
|
|
|
|
|
La retraite progressive, c'est permettre à un salarié de plus de 60 ans de poursuivre son activité à temps partiel, en percevant une partie de sa pension, tout en améliorant ses droits à retraite définitifs. Dans ce cas, la pension touchée est inversement proportionnelle à la durée travaillée.
Avec ce dispositif, l'employeur comme le salarié ont en main un réel outil de transition entre l'activité et la retraite.
Ce système est ouvert aux salariés ayant 150 trimestres validés, jusqu'en 2008. À cette date, le dispositif sera évalué au regard de ses effets sur l'emploi des seniors. |
|
|
|
|
|
|
Valoriser la surcote |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pour inciter les salariés à travailler plus longtemps, le système de la « surcote », instauré par la loi du 21 août 2003, va être aménagé. En effet, il faudra travailler plus pour obtenir la durée d'assurance nécessaire pour une liquidation de pension à taux plein.
Pour avoir une pension maximale, le taux de la « surcote » serait augmenté ainsi : majoration de la pension de 3 % la première année, puis 4 % les années suivantes et 5 % après 65 ans. À l'heure actuelle, la pension est majorée de 3 % par année supplémentaire validée.
Le salarié peut, dans ces conditions, prolonger son activité au-delà de 60 ans avec la durée d'assurance adéquate. |
|
|
|
|
|
|
Cumuler emploi retraite |
|
|
|
|
|
|
|
|
S'il y a une catégorie pour laquelle le cumul emploi-retraite peut poser problème, c'est celle des bas salaires. En effet, actuellement, le dernier salaire d'activité perçu avant le départ à la retraite doit être supérieur à ce qui est perçu en cumulant revenu d'activité et pension. Afin d'être moins défavorable aux bas salaires, il sera possible de cumuler revenus et retraite si l'addition des deux ne dépasse pas 1,6 fois le Smic. |
|
|
|
|
|
|
Devenir tuteur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Poursuivre des activités à temps partiel et même retourner dans l'entreprise : le plan emploi seniors prévoit de développer la possibilité pour un nouveau retraité de revenir dans son ancienne entreprise afin d'y exercer des « missions de tutorat » tout en étant rémunéré.
Afin de ne pas entraîner des inégalités injustifiées, cette rémunération sera prise en compte au titre des règles de cumul emploi-retraite.
Tout ceci est précisé dans l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 : "Pour faciliter le développement du tutorat (...), les entreprises pourront confier cette mission à des salariés volontaires, ayant une légitimité professionnelle fondée sur une expérience reconnue en se référant, lorsqu'elles existent, aux dispositions conventionnelles de branche en vigueur". |
|
|
|
|
|
|
COMMUNIQUER SUR LES SENIORS
● Expérimentés, oui, mais « trop vieux, pas assez dynamiques, dépassés ».
Les préjugés à l'encontre des seniors sont nombreux. C'est pourquoi le gouvernement vient de lancer une campagne de sensibilisation préconisée par les partenaires sociaux et s'apprête à se doter d'outils permettant une meilleure « gestion des âges ».
● Objectif : mettre en lumière le potentiel des seniors.
La campagne associe différents médias : presse, radio, télévision... Elle est prévue pour durer deux ans, en 2006 et 2007 et a débuté en septembre 2006. 5 millions d'euros y seront entièrement dédiés. Participent à cette action : l'État, bien sûr, mais aussi des organismes de sécurité sociale, de l'assurance chômage, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles.
Attention cette campagne ne sera pas isolée. Elle veut s'inscrire dans une démarche plus globale d'information, de promotion d'une autre image des seniors.
● En même temps, le site Internet du ministère du travail, www. travail. gouv. fr mettra à la disposition des internautes un espace dédié à la « gestion des âges » dans le monde de l'entreprise. Sous forme de tableau de bord, il sera un réceptacle des initiatives visant à faire changer les mentalités et des expériences les plus innovantes.
● Les services publics de l'emploi seront eux aussi mobilisés :
ils joueront un rôle de prévention et d'information à destination des employeurs pour les sensibiliser aux aspects positifs du maintien des seniors dans l'emploi.
L'ANACT, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, a récemment créé un centre de ressources qui devrait permettre de mieux coordonner l'observation des bonnes pratiques en matière d'emploi des seniors, permettre aux entreprises d'effectuer des « autodiagnostics » L'ANACT propose sur son site Internet : www.anact.fr une base de cas concrets. |
|
|
|
|
|
|
|
Article mis en ligne en novembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Découvrez l'ouvrage : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Le Code du Travail 2010 , 1658 pages, 35 €
OFFRE SPÉCIALE : Bénéficiez de 5% de réduction et des frais de port offerts en commandant directement sur la boutique en ligne www.prat-fr.com et en saisissant votre code privilège : PW9DPR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| PRODUIT PHARE |
 |
|
|
|
| LIENS UTILES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retour à la page d'accueil > Dossiers d'actualité 
