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| Dossier d' ACTUALITÉ |
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Le Plan de relance de 2009 |
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Présenté le 4 décembre dernier par le chef de l'État, le plan de relance de l'économie prévoit une enveloppe de 26 milliards d'euros débloqués sur 2 ans. En raison de la crise financière et économique dans l'Union, la Commission européenne a accepté d'ores et déjà que la France, avec ce dispositif, aggrave son déficit public. Le logement, la construction automobile, le respect de l'environnement, le soutien aux ménages à bas revenu et l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat sont les lignes directrices de ce plan. D'autres mesures instaurées par la loi en faveur des revenus du travail vont dans le même sens.
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La relance du secteur automobile… sans oublier l'environnement |
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Sitôt annoncées par le Président de la République les premières mesures destinées à doper le secteur automobile ont été mises en application.
► La prime à la casse
Les automobilistes qui acquièrent un véhicule propre (émettant moins de 160 g de CO2) depuis le 4 décembre 2008 bénéficient d'une prime à la casse de 1 000 € versée par l'État s'il y a mise au rebut simultanément d'un véhicule âgé d'au moins 10 ans. Cette mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2009.
Cette opération vise plusieurs objectifs : permettre aux constructeurs de « déstocker », aux ménages de changer de voiture, tout en réduisant les émissions de CO2 émises par les voitures les plus polluantes. Et l'on sait très bien qu'un véhicule de plus de 10 ans pollue beaucoup plus qu'une voiture conçue dernièrement. |
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| La prime est également accordée aux véhicules utilitaires légers neufs achetés par un professionnel (avec mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans). |
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► Le soutien aux constructeurs
Comme pour les banques, les filiales des constructeurs français spécialisées dans les crédits automobile aux particuliers ont bénéficié d'un financement supplémentaire d'un milliard d'euros chacune.
Pour financer la recherche et le développement de véhicules hybrides, électriques,… il est prévu de fournir des aides directes, sous forme de garantie de prêts, aux constructeurs nationaux. En échange, ils ne devront pas fermer de sites, ne pas délocaliser et alléger les contraintes sur les sous-traitants. |
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Emploi et pouvoir d'achat |
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● Les petites entreprises (moins de 10 salariés) qui embauchent en 2009 des salariés payés au maximum 1,6 SMIC seront exonérées de charges patronales. Le soutien correspond à un gain de 180 € par mois pour une embauche à hauteur du SMIC.
● Les familles qui toucheront le Revenu de solidarité active (RSA), lorsqu'il entrera en application, bénéficieront d'un « coup de pouce » financier de l'État. Une prime exceptionnelle dite prime de solidarité active de 200 € leur sera attribuée.
● Les entreprises qui concluent un accord d'intéressement ou un avenant à un contrat en cours avant le 30 juin 2009 peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 €. Cette prime doit être versée avant le 30 septembre prochain. Elle est exonérée de toutes cotisations (hors CSG et CRDS).
● Une aide de 200 € est accordée aux ménages non imposables sur le revenu en 2007 qui achètent ou se font livrer du fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il faut que le fioul soit le mode de chauffage de la résidence principale. Il s'agit aussi bien des occupants de logements individuels que de logements collectifs. Dans ce dernier cas, il faudra présenter une attestation du gestionnaire de l'immeuble.
Pour obtenir le remboursement d'une partie des dépenses réalisées sur cette période, il faut remplir un formulaire et l'adresser, avec les pièces justificatives demandées, jusqu'au 30 avril à la trésorerie ou au service des impôts. Les coordonnées figurent sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2007. |
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Le soutien au logement |
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Le montant du prêt à taux zéro est doublé pour les logements neufs acquis en 2009. Les ménages modestes pourront ainsi emprunter plus sans payer d'intérêts. Ainsi, les acquéreurs peuvent obtenir un prêt correspondant à 30 % de la valeur du bien, contre 20 % en 2008. Ce prêt variera en fonction de la composition de la famille et de la localisation du logement acheté. |
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| Ce prêt sera certainement réservé pour les secteurs géographiques les plus tendus. |
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Parallèlement à cette aide directe aux emprunteurs, l'État s'est engagé à acquérir ou construire 100 000 logements sociaux dans les 2 prochaines années. Les prévisions tablent sur 1,8 milliard d'euros de plus consacrés au logement entre 2009 et 2010. |
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Les aides aux entreprises |
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L'État va rembourser par anticipation des dettes aux entreprises, verser un acompte de 20 % au lieu de 5 % lorsqu'il passera un marché public, alléger les procédures d'appel d'offres…
Autant de mesures destinées à assurer la sécurité financière des entreprises. |
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