L’ambition de cette loi est de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle, de maintenir les travailleurs dans leur emploi, de développer leurs compétences sans oublier de leur permettre d’accéder à la qualification professionnelle et de sécuriser les parcours professionnels.

Autant d’objectifs qui existaient déjà, dans l’absolu, grâce aux dispositifs existants de formation professionnelle. Mais pas assez de salariés ont pu profiter de la formation pour actualiser leurs compétences afin de pouvoir envisager une évolution professionnelle.

Pour obliger les entreprises à prendre ce dossier à bras le corps, la loi impose notamment un bilan d’étape professionnel et un passeport formation.

Un droit tous les 5 ans

Tout salarié, lors de son embauche, est informé qu'il peut demander un bilan d'étape professionnelle au bout de 2 ans de présence dans l'entreprise.

Le droit au bilan est renouvelé tous les 5 ans, histoire de faire le point régulièrement !

Ce bilan est établi à l'issue d'un diagnostic réalisé de concert par le salarié à son employeur. Il permet au salarié d'évaluer ses capacités professionnelles et compétences. L'employeur peut alors fixer les objectifs de formation à mettre en place.

Les salariés de 45 ans et plus ont droit à un traitement de faveur du législateur. L'employeur doit organiser pour tout salarié dans l'année qui suit son 45 eme anniversaire un entretien professionnel. Il l'informe, entre autres, de son droit au bilan de compétences ou à uen action de professionnalisation.

Cette obligation s'impose aux entreprises d'au moins 50 salariés.

Ce document, dont les modalités de mise en œuvre sont à préciser, recensera tous les événements importants :

-          la formation initiale : titres, diplômes, connaissances et compétences acquises ;

-          la formation continue : les informations fournies lors d’un entretien professionnel, d’un bilan d’étape, les actions de formation réalisées, les acquis lors de stage ou de formation en entreprise, les qualifications obtenues…

 Lors d'un entretien d'embauche, un employeur ne peut pas exiger de voir le passeport orientation et formation du candidat. Il ne peut pas lui refuser le poste pour cette raison.

La loi sur la formation professionnelle interdit tout stage en entreprise lorsqu'il n'est pas associé à une convention avec un établissement d'enseignement, de formation ou une université. Le stage doit faire partie du cursus pédagogique.

Tout stage de plus de 2 mois consécutifs doit être rémunéré. La gratification est au moins égale à 398,13 € par mois pour un temps plein.

On parle ici des étudiants et élèves des établissements d'enseignement technique, secondaire, d'enseignement spécialisé. Sans oublier tous ceux qui réalisent un stage d'initiation, de formation dans un organisme privé ou public.

La prime à l'embauche des stagiaires de moins de 26 ans sous CDI de 3 000 € est prolongée. Sont donc concernées les entreprises qui réalisent une embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Le jeune doit avoir fait un ou plusieurs stages dans l'entreprise entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 d'une durée cumulée de 8 semaines.

Février 2010