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Travaux écologiques dans la maison
Réaliser des économies en rénovant son logement, améliorer les performances énergétiques paraît aujourd'hui incontournable. À l'heure du développement durable, il est de bon ton de raisonner écologie. Qui plus est, ces travaux se révèlent vite un investissement rentable sur votre facture d'énergie.
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État civil
Papiers : combien de temps les garder ?

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La vente forcée : l’expropriation
Droit de rétrocession
Votre Question :
Que se passe-t-il si ma commune change d’avis et ne veut finalement plus construire le complexe sportif pour lequel elle nous a expropriés ?
Réponse de notre spécialiste :
La loi prévoit que si les immeubles expropriés n’ont pas reçu dans un délai de 5 ans la destination prévue (dans votre cas, la construction d’un complexe sportif) ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel (héritiers.


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