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Choisir le nom de famille de ses enfants
Depuis le 1er janvier 2005, une petite "révolution" a eu lieu en droit français. Le choix du nom de famille dévolu aux enfants est laissé, dans une certaine mesure, à la discrétion des parents.
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Les locations du secteur libre
Époux et paiement du loyer
Votre Question :
Le bailleur de mon ex-épouse me réclame le paiement d’arriérés de loyers. Or, elle a pris cet appartement meublé quelques mois pendant la procédure de divorce, et je n’y ai jamais mis les pieds. Suis-je tenu de payer ces loyers ?
Réponse de notre spécialiste :
En principe, comme le droit au bail du logement des époux est censé appartenir aux deux conjoints, il est vrai que le bailleur peut réclamer le paiement des loyers à l’un et à l’autre des époux. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de la résidence de la famille.


[...] Lire la suite de la réponse.
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