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Travaux écologiques dans la maison
Réaliser des économies en rénovant son logement, améliorer les performances énergétiques paraît aujourd'hui incontournable. À l'heure du développement durable, il est de bon ton de raisonner écologie. Qui plus est, ces travaux se révèlent vite un investissement rentable sur votre facture d'énergie.
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État civil
Fiches d'état civil et de nationalité française

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Le statut de l’enfant
Passeport
Votre Question :
Ma femme et moi sommes divorcés. Nous avons l’autorité parentale conjointe sur les enfants par décision du juge. Chacun de nous peut-il obtenir l’inscription sur son passeport de nos enfants mineurs ? Faut-il l’accord de l’autre ?
Réponse de notre spécialiste :
Quand les parents bénéficient de l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants, chacun d’eux, à l’égard des tiers (sous réserve qu’ils soient de bonne foi), est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait un « acte usuel », c’est-à-dire un acte de la vie quotidienne concernant l’enfant (Code civil, Art.


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