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Quand utiliser ce modèle Vous recevez sans cesse des prospectus publicitaires qui encombrent votre boîte aux lettres. Vous souhaitez mettre fin à ces sollicitations incessantes. Règle juridique Adressez un courrier à l’Union française du marketing direct. Cette fédération professionnelle gère le fichier des personnes qui souhaitent ne pas recevoir de publicité. Elle informera donc ses adhérents qui cesseront ainsi de vous adresser de la publicité. A Noter : Si vous disposez d’une messagerie Internet, et que vous ne souhaitez pas recevoir du courrier électronique publicitaire, vous pouvez vous adresser à l’association « Signal Spam ». Cette association regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam. Elle propose une plate-forme de signalement des spams et des informations nécessaires pour se prémunir et lutter contre : www.signal-spam.fr

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