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Plainte suite à la réception de télécopies publicitaires non sollicitées



Quand utiliser ce modèle Malgré les nombreux courriers que vous avez adressés à l’expéditeur de télécopies publicitaires pour qu’il cesse ces envois, vous continuez à recevoir de la publicité. Vous portez plainte auprès du procureur de la République.

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