Vos MODÈLES de lettres

S’opposer à des courriers électroniques publicitaires

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails publicitaires, vous pouvez écrire à l’expéditeur en lui demandant de cesser ces envois.

Certaines publicités sur Internet vous invitent à recevoir, si vous le souhaitez des publicités d’offres partenaires. Sachez que cette mention n’est pas anodine. En effet, si vous cliquez oui, vous recevrez en toute légalité ces publicités. Mais si vous répondez non, vous aurez parfaitement le droit de vous opposer à ces messages publicitaires non sollicités, puisqu’ils auront été transmis sans votre accord.

Code des postes et des communications électroniques – Article L. 34-5, alinéa 1 :

Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.