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Résilier le contrat d’accès à Internet


Quand utiliser ce modèle 

Quelle que soit la raison (accès peu performant, mauvaise assistance téléphonique...), vous voulez résilier votre contrat d’accès à Internet au profit d’un autre fournisseur.


Règle juridique 

Toute souscription d’un contrat d’accès à Internet signifie obtention des conditions générales de service et des modalités de résiliation (par e-mail ou par lettre recommandée), des délais à respecter (avec ou non un préavis). Dans tous les cas, vous pouvez résilier ce contrat à la date anniversaire, chaque année. N’oubliez pas de respecter le préavis car il en existe presque toujours un. La résiliation par anticipation peut intervenir en cas de déménagement, d’inexécution par le fournisseur de ses obligations, etc.

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