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Résilier un abonnement à un club de sport


QUAND UTILISER CE MODÈLE 

Vous déménagez et vous ne pourrez pas continuer à fréquenter le club de sport auprès duquel vous aviez pris un abonnement d’une durée de deux ans. Vous l’informez de votre décision de résiliation.


RÈGLE JURIDIQUE 

Avant de signer le contrat d’abonnement, lisez bien les conditions et les motifs de résiliation qui y sont précisés. Ainsi, certains contrats prévoient une possibilité de résiliation pour mutation professionnelle ou licenciement. En revanche, ils excluent la démission.

La Commission des clauses abusives recommande que tous les contrats comportent une clause permettant « au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport » (Recommandation n°87-03).

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