Vos MODÈLES de lettres

Faire appel d’une décision d’orientation

Une décision de redoublement a été prise par le conseil de classe de l’établissement où est scolarisé votre enfant. Vous voulez faire appel de la décision.

Le redoublement peut être imposé aux parents en fin de classe de 6e, de 4e, de 3e et de 2de. Ce qui revient à dire que les parents d’un enfant en classe de 5e et de 1re peuvent refuser le redoublement.

Vous avez toujours la possibilité de faire appel de la décision quand le redoublement vous est imposé. La procédure est la suivante : d’abord, le chef d’établissement doit vous recevoir afin de vous informer de la proposition du conseil de classe et de recueillir vos observations. C’est le principal du collège qui a le pouvoir de prendre la décision finale qu’il vous communiquera. Vous disposerez alors d’un délai de 3 jours pour faire part de votre acceptation ou de votre intention de saisir la commission d’appel.

Vous pouvez demander à être entendu par la commission d’appel, à condition d’en avoir fait la demande. Votre enfant mineur peut également être entendu, mais uniquement avec votre accord. Attention : quelle que soit la décision prise par la commission d’appel (orientation ou redoublement), il s’agit d’une décision définitive. Mais s'il s'agit d'une décision d'orientation, vous pouvez demander le redoublement de votre enfant dans sa classe d'origine, s'il ne l'a pas déjà redoublée.