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  DROIT DU TRAVAIL
    La formation continue à l’initiative de l’employeur
    Salariés concernés - travailleurs à domicile
Votre Question :
Depuis plusieurs années, je travaille à domicile. Mon employeur organise un stage de formation au siège social de l’entreprise. Est-ce que je dois y assister ?
Réponse de notre spécialiste :
Oui, du moins si votre employeur en a décidé ainsi.
Votre statut de travailleur à domicile ne vous dispense pas de participer à ce stage de formation (Cour de cassation, Chambre sociale, 26/5/1999).
En effet, vous bénéficiez, en tant que travailleur à domicile, des mêmes dispositions législatives et réglementaires que les salariés (Code du travail, Art.L. 721-6).
La formation professionnelle fait partie des obligations légales mises à la charge de l’employeur ( Code du travail, Art.L. 900-1 ).
C’est lui qui décide quels salariés sont concernés par le plan de formation.
Mais il ne peut faire aucune différence en fonction du contrat de travail ou de l’appartenance syndicale ( Code du travail, Art.L. 412-2 ).




     

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