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  DROIT DU TRAVAIL
    L’embauche
    Contrat de travail - promesse d’embauche
Votre Question :
La notion de promesse d’embauche est-elle reconnue par les tribunaux ? Celui que je considérais comme mon futur employeur m’a écrit un courrier me laissant croire qu’il m’accueillait dans son entreprise puis il s’est rétracté. Qu’en pensez-vous ?
Réponse de notre spécialiste :
Il a effectivement été jugé que dès lors que l’employeur adresse un courrier nominatif à une personne proposant une offre ferme et précise de travail et comportant les éléments essentiels de celui-ci (revenus, lieu...), il s’agit d’une promesse d’embauche qu’il n’est pas possible de rétracter (Cour de cassation, Chambre sociale, 13/03/1974 ).



Vous pouvez demander sa condamnation à des dommages et intérêts calculés en fonction du préjudice que vous avez subi du fait de ce changement d’attitude.
Mais attention : il vous faudra prouver ce préjudice (par exemple, vous avez refusé un autre poste...).
     

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