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Votre Question :
Quels sont les risques si « j’améliore » mon CV en donnant par exemple des informations inexactes sur mon cursus ? Après mon engagement, l’employeur peut-il, s’il découvre la supercherie, me licencier ?
Réponse de notre spécialiste :
Le candidat à une offre d’emploi doit répondre de bonne foi aux questions posées.
En ce qui concerne les risques encourus, la Cour de cassation a répondu à cette question à propos du cas d’une candidate ayant donné des informations inexactes sur ses diplômes.
Ces faits avaient été découverts par la suite par son employeur qui engagea, à son encontre, une procédure de licenciement pour faute.
La salariée avait saisi le conseil des prud’hommes pour démontrer que ce licenciement était abusif.
Effectivement, selon la Cour de cassation, une présentation enjolivée ayant donné lieu à embauche n’autorise pas l’employeur à licencier pour faute par la suite le salarié :


si celui-ci donne par ailleurs satisfaction ; et s’il n’apparaît pas que le mensonge a été la raison déterminante de l’engagement de l’employeur ( Cour de cassation, Chambre sociale, 16/2/1999 ).



Si cet arrêt a statué en faveur du salarié, il faut cependant être prudent.
En effet, une jurisprudence peut évoluer et la règle posée par l’article 1134 du Code civil est que les parties doivent être de bonne foi quand elles « contractent ».




     

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