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  DROIT DU TRAVAIL
    Les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Dépression nerveuse
Votre Question :
Une dépression nerveuse en relation avec une dépréciation de mes efforts par l’employeur peut-elle être considérée comme d’origine professionnelle au sens de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ?
Réponse de notre spécialiste :
Indépendamment de toute lésion corporelle, des troubles psychologiques (comme une dépression), peuvent être qualifiés d’accident du travail s’ils en remplissent les conditions.



Il vous faut tout d’abord établir un lien de causalité entre l’activité professionnelle et la dépression.
Dans un cas soumis à la Cour de cassation, un salarié a réussi à faire qualifier d’accident du travail une dépression soudaine constatée par son médecin traitant 2 jours après un entretien d’évaluation où il avait appris sa rétrogradation ( Cour de cassation, Chambre sociale, 1/7/2003 ).



Il a plus récemment été jugé qu’un directeur d’agence bancaire, victime d’un stress nécessitant un suivi psychologique (il avait été menacé sur son lieu de travail par un client armé), pouvait bénéficier de la législation sur les accidents du travail ( Cour de cassation, Chambre sociale, 15/6/2004 ).




     

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