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  DROIT DU TRAVAIL
    La rémunération
    Clause de variation du salaire
Votre Question :
Mon contrat de travail contient une clause de variation de salaire. J’aimerais savoir ce que dit la jurisprudence récente sur ces clauses. Sont-elles valables ?
Réponse de notre spécialiste :
Une décision a résumé les conditions de validité des clauses de variation de salaire : ces clauses sont valables si :


elles sont fondées sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur ; elles ne font pas porter le risque d’entreprise sur le salarié ; elles n’ont pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ( Cour de cassation, Chambre sociale, 2/7/2002 ).



Vous ne précisez par si cette part variable de la rémunération est fixée suivant des critères précis d’objectif de résultats.
Sachez que si l'objectif de résultats n'a pas été déterminé, cela ne vous empêche pas d’en demander la fixation aux juges par référence aux années antérieures (Cour de cassation, Chambre sociale, 13/7/2004 ).
Cet arrêt est intéressant à connaître pour les salariés car il leur permet de bénéficier d’une rémunération variable même en l’absence de fixation des objectifs de résultats.
     

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