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		Donation - don manuel

Votre Question :

Ma tante maintenant décédée m’avait fait plusieurs dons sur 10 ans. Mon frère a demandé au notaire d’entamer une recherche auprès des banques sur cette période de 10 ans afin de vérifier si des sommes d’argent m’ont bien été versées. Qu’est-ce que je risque ?

Réponse de notre spécialiste :

Il s’agit sans doute de dons manuels qui n’ont pas été déclarés à l’administration fiscale.
Les dons manuels peuvent ne pas être déclarés au moment où ils sont réalisés mais doivent l’être (au plus tard) au moment de l’ouverture de la succession du donateur (votre tante).

Nous supposons que vous et votre frère êtes héritiers de votre tante.

Votre frère veut rétablir l’équilibre entre vous et veut demander le rapport à la succession de ces dons.
Cela signifie que votre part, dans la succession de votre tante, prendra en compte la valeur des dons qui vous ont été faits préalablement.

Ces dons pourraient s’ajouter à votre part si vous parveniez à prouver que votre tante voulait vous avantager en vous consentant des dons « préciputaires » ou « hors part ».

Lorsque la valeur de ces dons sera déterminée, cette somme fera partie de la succession et les parts de chacun seront composées en fonction de cet actif global.
Vous serez censé avoir déjà reçu une partie de votre part qui sera donc diminuée du montant des sommes données.

Fiscalement, vous devrez payer des droits sur la totalité de la part reçue de votre tante (part composée des dons reçus dans les 10 dernières années et des biens partagés après le décès de votre tante).






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