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  DROIT DE LA FAMILLE
    Le concubinage
    Concubinage et contribution aux charges
Votre Question :
Je viens de me séparer de mon concubin. Nous sommes en litige car j’estime avoir subvenu à la plupart des dépenses de la vie commune. J’ai l’intention de m’adresser aux tribunaux pour demander l’établissement d’un compte de concubinage. Croyez-vous que j’ai des chances de gagner ?
Réponse de notre spécialiste :
La jurisprudence ne vous est malheureusement pas favorable.
Les concubins n’ont pas à « contribuer aux charges du mariage » comme les époux.
Chacun d’entre eux doit donc assurer les dépenses qu’il a engagées sans pouvoir en réclamer une contribution à son compagnon.
Dans une décision, la Cour de cassation a estimé que, même si un concubin a pratiquement entretenu seul le ménage, il ne peut pas réclamer à l’autre sa quote-part respective.
La seule possibilité serait de prouver un enrichissement sans cause d’un des concubins à la suite des activités de l’autre ou l’existence d’une société de fait entre eux (Cour de cassation, 1 re chambre civile, 19/3/1991 ).




     

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