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| Vos QUESTIONS |
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DROIT DE LA FAMILLE |
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Le concubinage |
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Concubinage
et pension alimentaire pour les enfants |
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Votre Question :
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Mon
concubin verse une pension alimentaire pour ses trois enfants d’un précédent
mariage. Son ex-femme a-t-elle le droit de lui demander une augmentation
de pension sous prétexte qu’il vit avec moi (nous
avons eu de notre côté deux enfants) ?
Peut-elle se baser sur nos deux salaires pour demander une révision
de la pension et, dans ce cas, si mon concubin ne peut
pas payer, serai-je tenu de continuer à lui payer cette
pension ? |
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| Réponse de notre spécialiste : |
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Il est effectivement possible que
sa situation soit prise en compte, et notamment le fait qu’il
vive en concubinage avec vous.
Ainsi, à propos d’une
pension alimentaire due, après divorce, pour l’entretien
des enfants, a été pris en considération
le fait que l’ex-mari débiteur de la pension alimentaire
vive en concubinage avec une femme salariée et bénéficie
des ressources de celle-ci (Cour
de cassation, 2e chambre civile, 8/11/1989 ).
Ceci dit, il faut que la mère
des trois enfants prouve que ce concubinage entraîne une
augmentation des revenus du couple ou un allégement des
charges courantes.
Il n’est donc pas certain qu’elle
obtienne gain de cause, surtout si vous avez eu des enfants de votre
côté avec votre concubin.
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DROIT DE LA FAMILLE |
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Le concubinage |
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Concubinage
et pension alimentaire pour les enfants |
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Votre Question :
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J’ai
eu des jumeaux reconnus par leur père. Depuis, mon concubin
m’a quittée, sans m’aider financièrement à les élever. J’ai
dû l’assigner en justice pour qu’il paie une
pension et, au cas où il ne pourrait pas s’en
acquitter, j’ai eu l’idée d’assigner également
ses parents. Quelles sont mes chances de succès ? |
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| Réponse de notre spécialiste : |
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Selon la jurisprudence, quand l’obligation
alimentaire concerne les enfants, ce sont les parents de l’enfant
qui doivent payer la pension alimentaire pour celui-ci ( Cour de cassation, 1re chambre civile, 6/3/1990 ).
Mais les grands-parents peuvent être tenus de
payer une pension alimentaire si les parents sont défaillants
en tout ou en partie.
Cette règle est valable que les parents
soient mariés ou non.
Dans une affaire où les
ressources des parents (concubins) étaient insuffisantes
pour couvrir les besoins de leurs enfants, un complément
financier a été mis à la charge des ascendants (grands-parents)
au titre de leur obligation alimentaire à l’égard
de leurs petits-enfants dans le besoin, compte tenu de leur situation
de fortune (Cour d’appel,
Versailles, 2e chambre,
3/10/1996).
C’est donc au juge qu’il
appartient de décider au cas par cas.
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