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Votre Question :
J’ai entendu dire que même si un homme n’avait pas reconnu son enfant, il pouvait être obligé de subvenir à ses besoins. Est-ce vrai ?
Réponse de notre spécialiste :
L’homme qui n’a pas reconnu un enfant mais dont la paternité est possible peut en effet être condamné à entretenir son enfant.
Quand la filiation naturelle n’est pas établie, l’enfant peut réclamer des « subsides » à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période de conception (Code civil, Art. 342).
Cette action tend à réparer le préjudice subi par l’enfant dont la filiation paternelle n’est pas établie en mettant son entretien à la charge de celui (ou de ceux) qui a eu des relations sexuelles avec sa mère durant la période légale de conception.



Il est à noter qu’une demande de subsides peut être faite même à la suite d’un rejet d’une demande en reconnaissance de paternité.
     

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