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  DROIT DE LA FAMILLE
    L’assurance maladie
    Frais de transport - remboursement
Votre Question :
J’habite en Corse et je dois être hospitalisée prochainement à Marseille. Je suis donc obligée de prendre l’avion ou le bateau pour me rendre à l’hôpital. La Sécurité sociale va-t-elle me rembourser ces frais de transport ?
Réponse de notre spécialiste :
Oui, si vous avez obtenu l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie.
En effet, le remboursement du transport par avion ou par bateau de ligne régulière est subordonné à cet accord (Code de la Sécurité sociale, Art.R. 322-11-3).
Vous devrez fournir à votre centre de Sécurité sociale les justificatifs de votre séjour hospitalier, c’est-à-dire la prescription médicale, la facture et l’accord préalable.
Prenez garde, car l’assurance maladie couvre uniquement les frais de transport liés à l’entrée et à la sortie du séjour hospitalier ( Conseil d’État, 18/5/1998 ).
Si vous devez vous déplacer à Marseille pour des soins pré ou post-opératoires, les frais de déplacement seront entièrement à votre charge.




     

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