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  DROIT DE LA FAMILLE
    Le statut de l’enfant
    Résidence de l’enfant
Votre Question :
Ma femme et moi avons engagé une procédure de divorce. Elle désire que notre enfant habite avec elle. Moi je pense qu’une résidence alternée serait préférable puisque nos domiciles sont proches et que notre fille resterait dans la même école. Si je n’arrive pas à la faire changer d’avis, comment le juge va-t-il décider ? L’absence d’accord des parents sur la résidence peut-elle empêcher d’ordonner une résidence alternée ?
Réponse de notre spécialiste :
La loi prévoit qu’à la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine la durée.
Puis, au terme de celle-ci, il statue définitivement sur la résidence de l’enfant, en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux ( Code civil, Art. 373-2-9).



Comme vous le constaterez, l’absence d’accord entre les parents n’interdit pas que cette mesure soit prise.
Les éléments que vous indiquez, à savoir votre proximité géographique et le fait que l’enfant ne changera pas d’école, sont essentiels.
Mais d’autres éléments vont être pris en compte par le juge et notamment l’existence ou non de relations conflictuelles entre les parents : la résidence alternée suppose en effet un minimum d’entente entre eux.




     

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