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  DROIT DE LA FAMILLE
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    Passeport
Votre Question :
Ma femme et moi sommes divorcés. Nous avons l’autorité parentale conjointe sur les enfants par décision du juge. Chacun de nous peut-il obtenir l’inscription sur son passeport de nos enfants mineurs ? Faut-il l’accord de l’autre ?
Réponse de notre spécialiste :
Quand les parents bénéficient de l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants, chacun d’eux, à l’égard des tiers (sous réserve qu’ils soient de bonne foi), est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait un « acte usuel », c’est-à-dire un acte de la vie quotidienne concernant l’enfant (Code civil, Art. 372-2).



Or, l’inscription d’un enfant sur le passeport d’un parent est un acte usuel.
Chacun des parents peut ainsi obtenir l’inscription sur son passeport de ses enfants mineurs sans avoir besoin d’établir qu’il dispose de l’accord exprès de l’autre parent, et alors qu’aucun élément ne permet à l’administration de mettre en doute l’accord réputé acquis de l’autre parent ( Conseil d’État, 8/2/1999 ).




     

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