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 Retour à la page d'accueil > Vos Questions > Famille |
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| Vos QUESTIONS |
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Visualiser et imprimer
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DROIT DE LA FAMILLE |
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Le statut de l’enfant |
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Prise
en compte de l’enfant |
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Votre Question :
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L’avis
de l’enfant sur sa future résidence, en cas de
séparation de ses parents a-t-il du poids dans la décision
du juge ? En l’occurrence, mon fils a
14 ans et veut vivre avec moi mais sa mère s’y
oppose. |
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| Réponse de notre spécialiste : |
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L’avis d’un adolescent
est en effet un élément important rentrant en
ligne de compte dans la décision du juge.
Dans une affaire
jugée à Douai, un père demandait le transfert
de la résidence de l’enfant chez lui.
Un jugement
lui avait refusé ce transfert, préférant
laisser l’enfant chez sa mère.
La cour d’appel
a infirmé cette décision :
en effet, il ressortait de l’ensemble des éléments
du dossier que, même si les capacités éducatives
de la mère n’étaient pas mises en cause, son
fils traversait une période de grande perturbation psychique
dont la solution passait, suivant les termes de l’arrêt
par « l’expérience ardemment
souhaitée d’une vie avec son père, à défaut
de laquelle l’adolescent risquait de s’enfoncer
dans la spirale du désinvestissement massif qu’il connaissait
depuis plusieurs mois » ( Cour d’appel, Douai, 7e chambre, 22/4/1999 ).
Comme on le voit d’après cet extrait de
décision, l’avis de l’enfant a pesé d’un
grand poids dans la décision du juge.
À noter également
qu’en cas de conflit entre les parents, une enquête
sociale est fréquemment ordonnée.
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