 |
|
|
|
|
|
| |
 Retour à la page d'accueil > Vos Questions > Famille |
|
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Vos QUESTIONS |
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
 |
|
Visualiser et imprimer
|
|
 |
|
DROIT DE LA FAMILLE |
|
|
|
|
|
| |
|
La scolarité |
|
|
|
|
|
| |
|
Obligation
scolaire |
|
|
|
|
Votre Question :
|
|
|
Est-ce
que tous les enfants doivent aller à l’école
dès qu’ils ont atteint l’âge
de 6 ans ? Je souhaiterais, en effet, prendre une
année sabbatique pour voyager à l’étranger.
Est-ce possible si j’ai des enfants en âge d’être
scolarisés ? |
|
| Réponse de notre spécialiste : |
|
Les enfants entrent, en général,
dès l’âge de 6 ans à l’école.
Mais
il ne s’agit pas d’une obligation.
Ce qui est
obligatoire, en revanche, c’est de leur donner de l’instruction
s’ils ont entre 6 et 16 ans ( Code de l’éducation, Art.L. 131-1 ) ; le versement des prestations familiales (l’allocation
de rentrée scolaire, par exemple) étant d’ailleurs
subordonné au respect de cette obligation.
Au lieu de les
inscrire dans un établissement scolaire public ou privé,
comme la majorité des parents, vous pouvez choisir de leur
donner l’instruction en famille.
Si vous optez pour cette
alternative, sachez que vous aurez certaines formalités à respecter :
vous devrez faire une déclaration au maire de la commune
et à l’inspecteur d’académie
et renouveler cette déclaration chaque année.
Ce système est relativement souple puisque l’instruction
est assurée, soit par les parents, soit par l’un d’eux,
soit par toute autre personne de leur choix ( Code de l’éducation, Art.L.
131-2).
Par ailleurs, il n’y
pas d’obligation de faire cette instruction à votre
domicile, ce qui vous autorise, comme vous l’envisagez, à emmener
vos enfants avec vous à l’étranger.
La
domiciliation des parents à l'étranger ne peut être
une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation
scolaire.
Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses
parents ont une résidence, soit dans celle du domicile
de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est
situé un établissement ou une section d'établissement
destinés plus particulièrement aux enfants de
Français de l'étranger ( Code de l’éducation, Art.L. 131-5 ).
En contrepartie, vous serez cependant soumis à certains contrôles.
Le maire procédera à des enquêtes afin
de connaître vos motivations (vous voulez donner un autre rythme
de vie à vos enfants en privilégiant, par exemple,
les activités sportives ou les langues).
L’inspecteur
d’académie s’assurera quant à lui,
au moins une fois par an, que vous respectez bien le programme d’enseignement
pour votre enfant.
|
|
|
|
|
| PRODUIT PHARE |
 |
|
| LIENS UTILES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Droit.Pratique, les informations juridiques pour agir. Argent (impôts, RMI, aides, allocations, successions, donations), Droit du citoyen (sécurité sociale, caf, code civil), Famille (mariage, divorce), Logement (syndic, copropriété), Transport (sncf, ratp), Travail (smic, congés, code du travail, chômage). Tous vos droits, actualité, modèles de lettres, lois, chiffres & indices, questions-réponses…
|
|
|
