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  DROIT DE LA FAMILLE
    La scolarité
    Choix de l’école primaire
Votre Question :
Je souhaite que mes enfants soient scolarisés dans une école primaire située en dehors de ma commune de résidence. Est-ce possible ?
Réponse de notre spécialiste :
En principe, les enfants sont scolarisés dans la commune de résidence de la famille.
Mais si vous voulez obtenir une dérogation, vous devez vous adresser au maire de votre commune.
C’est lui qui vous donnera l’autorisation de scolariser vos enfants en dehors de sa commune ( Code de l’éducation, Art.L. 212-8).



Sachez, toutefois, que votre demande sera automatiquement accordée dans trois cas :


les deux parents exercent une activité professionnelle et ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et/ou la garde des enfants ; l’état de santé de l’enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés dans la commune d’accueil ; l’enfant a un frère ou une soeur qui est inscrit la même année scolaire dans la commune d’accueil ( Décret n° 86-425 du 12/3/1986 ).




     

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