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Votre Question :
Peut-on renoncer d’avance à une succession ?
Réponse de notre spécialiste :
Non, on ne peut pas renoncer d’avance à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui dont dépend la succession (Code civil, Art. 1130).
C’est ce qu’on appelle un « pacte sur succession future » qui est interdit par la loi.




     

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