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    Les aides au logement et les subventions de l’ANAH
    APL - résidence principale
Votre Question :
Ma recherche d’emploi m’oblige à m’absenter souvent de mon logement, parfois pour de longues périodes. On m’a dit que je risquais de perdre le bénéfice de l’APL. Est-ce exact ?
Réponse de notre spécialiste :
Tout dépend de la fréquence de vos déplacements.
En effet, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, vous devez occuper votre logement au moins 8 mois dans l’année pour avoir droit à l’APL.
Si vous ne pouvez pas rester dans votre logement aussi longtemps à cause de votre recherche d’emploi, l’APL risque de vous être retirée.
Tel a été le cas d’une personne qui touchait l’APL pour un logement situé en région parisienne, mais qui n’y était vue que très rarement, car elle recherchait activement un emploi en Bretagne.
De plus, elle était domiciliée fiscalement chez ses parents habitant dans cette région ( Cour administrative d’appel, Paris, 12/5/1999 ).




     

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