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Votre Question :
L’architecte doit-il vérifier le droit de construire d’une personne sur son terrain ? Je suis entrepreneur de travaux et j’ai des doutes sur les droits de mon client. Je ne voudrais pas que le chantier soit arrêté, par exemple, à la suite de plaintes de voisins.
Réponse de notre spécialiste :
L’architecte a effectivement un devoir d’information qui s’étend à la vérification du droit de construire du maître de l’ouvrage.
Pour ce faire, il doit vérifier que celui-ci détient les autorisations administratives nécessaires et qu’il est bien propriétaire du terrain.
Dans une affaire semblable à la vôtre, où l’entrepreneur avait effectivement été contraint en justice à stopper les travaux du fait de l’absence de droit du propriétaire sur un terrain, l’entrepreneur avait obtenu la condamnation du maître de l’ouvrage et de l’architecte à l’indemniser (Cour de cassation, 3 e chambre civile, 14/4/1999 ).




     

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