Disposer d'un téléphone
Il est possible de s'équiper du poste téléphonique de son choix soit en le louant auprès d'une agence commerciale de France Télécom, soit en l'achetant dans le commerce. Dans ce dernier cas, il faut vérifier que l'appareil porte bien la mention « agréé » (étiquette verte). En effet, les terminaux de communication (téléphones, télécopies, sans fil...) doivent être agréés pour pouvoir être vendus et branchés sur le réseau téléphonique français. L'agrément est une garantie de sécurité attestant que l'appareil ne perturbe pas le fonctionnement du réseau téléphonique. À défaut de posséder des appareils agréés, votre responsabilité pourrait être engagée. Disposer d'un branchement téléphonique
Sauf à disposer d'un téléphone mobile (téléphone portable ou portatif à la norme GSM), il est nécessaire de disposer chez soi d'une prise téléphonique pour se raccorder au réseau des télécommunications, y compris pour les téléphones sans fil.
Vous pouvez demander leur installation à France Télécom, à un installateur de votre choix ou les installer vous-même (des kits sont vendus dans les agences de France Télécom à cet effet). Si vous faites appel à France Télécom, la pose des deux premières prises téléphoniques à votre domicile est gratuite. La pose de prises supplémentaires est payante (voir Barème Télécommunications).
Attention : avoir une prise téléphonique ne vous permet pas de téléphoner si la ligne ne vous a pas été « ouverte ».
| Inconvénient |  | Le 1er janvier de chaque année, le réseau téléphonique est saturé entre minuit et 2 heures du matin ; sur 3 à 4 millions d'appels, un tiers seulement est acheminé. |
Choisir un abonnement téléphonique
Qui peut l'obtenir ?
Tout le monde. Un propriétaire ne peut s'opposer à l'installation du téléphone demandée par son locataire (Loi du 23/10/1984). Que faut-il faire ?
Il faut s'adresser à l'agence commerciale de France Télécom dont on dépend. Pour en connaître les coordonnées, il faut composer le 10 14 à partir de n'importe quel poste public ou privé proche de son domicile. Choisir un opérateur de télécommunications
Il est aujourd'hui possible d'utiliser les services d'autres opérateurs que France Télécom, l'intérêt étant bien sûr de choisir celui d'entre eux qui propose le meilleur prix pour un appel donné.• Comment faire ?
Toute personne ayant actuellement un abonnement France Télécom doit, si elle souhaite utiliser les services d'un nouvel opérateur, souscrire un abonnement particulier auprès de cet opérateur. Cet abonnement est le plus souvent gratuit, seuls les appels étant facturés.
• Quel numéro composer ?
Il faut remplacer le 0, qui débute tout numéro de téléphone, par le :- 7 si l'appel est passé avec Cégétel ;
- 9 si l'appel est passé avec 9 Télécom...
• Comment cela fonctionne ?
Que les communications soient locales, nationales ou internationales, l'abonné a le choix. Il peut utiliser France Télécom ou, s'il a souscrit plusieurs abonnements, changer d'opérateur à chaque appel suivant les avantages tarifaires proposés. Il lui suffit de remplacer le 0 par le numéro attribué à l'opérateur de son choix (voir plus haut). Les appels seront alors facturés par les opérateurs choisis.
Le terme « appel local » désigne un appel effectué à l'intérieur d'un même département, à l'exception de Paris et de la petite couronne (départements 75, 92, 93 et 94) qui forment une seule zone locale et de la Corse.
Attention : si l'abonné a choisi un seul autre opérateur en dehors de France Télécom, il peut téléphoner, par l'intermédiaire de cet opérateur, en conservant le 0. France Télécom transférera automatiquement les appels vers l'autre opérateur. Pour bénéficier de ce système, il suffit de faire une demande de présélection à son opérateur qui agit ensuite auprès de France Télécom.
• Pourquoi choisir un autre opérateur ?
Les tarifs proposés sont souvent très inférieurs (de 10 à 40 % en moyenne) à ceux de France Télécom. Par ailleurs, des offres particulières sont proposées pour les appels effectués le week-end, les réductions pour les appels internationaux sont très importantes et certains opérateurs proposent des remises en fonction du nombre d'appels passés. En tout état de cause, il est intéressant de faire jouer la concurrence.
Enfin, il faut savoir qu'il est possible de bénéficier de réductions tarifaires autrement qu'en souscrivant un abonnement auprès d'un nouvel opérateur. Certaines grandes surfaces proposent de composer un numéro de téléphone particulier en utilisant leur carte de magasin. D'autres distributeurs commercialisent des cartes de téléphone rechargeables. En utilisant ces cartes, on bénéficie lors de l'appel du « meilleur tarif » existant sur le marché des télécommunications, à l'instant de l'appel. |
Quels sont les frais d'installation ?
Ils sont différents selon que l'on installe le téléphone pour la première fois dans un logement ou que l'on reprend une installation existante dans le délai de 6 mois à compter de la date de résiliation du prédécesseur (voir Barème Télécommunications). Que faut-il savoir sur le contrat d'abonnement téléphonique ?
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de mise en service de la ligne. Par la suite, vous pouvez résilier votre contrat en respectant un délai de préavis de 7 jours.
De son côté, France Télécom peut être amenée à suspendre tout ou partie de ses prestations (essentiellement en cas de non-paiement des factures).
| Avantage | | L' article L. 44 du Code des postes et communications électroniquesprévoit qu'il est possible de changer d'opérateur téléphonique, fixe ou mobile, dans un délai de 10 jours maximum, tout en conservant son numéro de téléphone. |
• Ce contrat engendre des droits, c'est-à-dire :- l'accès au réseau et l'installation à domicile : l'accès au réseau téléphonique public est votre premier droit en tant qu'abonné. Il comporte l'installation d'une ligne téléphonique à domicile et de deux prises téléphoniques si ce n'est déjà fait ;
- l'entretien de votre ligne, qui est compris dans l'abonnement. De même, en cas de location-entretien des équipements terminaux à France Télécom, leur entretien est inclus dans le contrat de location ;
- les modifications : celle du nom du titulaire de l'abonnement est gratuite si un changement officiel de situation ou d'état civil intervient ; les changements de numéros d'appel ainsi que les transferts d'appel sont, en revanche, payants (voir Barème Télécommunications) ;
- l'utilisation de votre ligne selon vos besoins personnels : il est possible de suspendre provisoirement l'usage de votre ligne ou de vous abonner à l'un des services proposés par France Télécom ;
- les droits relatifs à l'annuaire : les annuaires de votre département vous sont délivrés gratuitement tous les ans (les « Pages blanches » correspondent à la liste alphabétique des abonnés, les « Pages jaunes » à la liste des professionnels). Ils sont, en revanche, payants si vous souhaitez en acquérir d'autres en cours d'année (voir Barème Télécommunications). Si vous disposez d'un Minitel, il est possible d'accéder à l'annuaire électronique en composant le 36 11. L'inscription de votre nom dans l'annuaire est gratuite. On peut également s'y opposer en se faisant inscrire sur la liste rouge, orange ou chamois. Il est également possible d'inscrire son numéro de téléphone mobile dans l'annuaire, sur simple appel au numéro Azur 0 810 10 10 33.
L'annuaire est enfin consultable sur Internet sur le site www.pagesblanches.fr. Il est également possible de refuser de voir son nom apparaître sur l'annuaire publié sur Internet en téléphonant au 10 14 (appel gratuit)
• Le contrat d'abonnement téléphonique engendre également des obligations.
Il s'agit de :- régler ses factures dans les délais indiqués par celles-ci ;
- être responsable de l'usage de sa ligne, quels que soient l'utilisation faite ou le matériel utilisé ;
- restituer immédiatement les appareils loués par France Télécom en cas de résiliation de son contrat ou rembourser le prix de remplacement en cas de perte, vol ou détérioration ;
- utiliser du matériel agréé par France Télécom.
Le contrat d'abonnement téléphonique est toujours remis lors d'un nouvel abonnement. Celui-ci contient les conditions particulières correspondant aux choix de l'usager.
L'abonnement téléphonique fait l'objet d'un contrat tacitement reconductible. Le prestataire doit maintenant rappeler au consommateur la date de renouvellement au plus tard 1 mois avant le terme. À défaut, ce dernier peut résilier son contrat gratuitement, à tout moment (Code de la consommation, Art. L. 136-1).
Le délai de conservation des documents relatifs à l'abonnement téléphonique est d'1 an au minimum pour les factures et d'1 an également après la résiliation de l'abonnement pour les éléments du contrat. Annuaire universel
Les coordonnées des téléphones fixes et mobiles figurent désormais au sein d'un annuaire unique, dit « annuaire universel » (Décret n° 2003-752 du 1/8/2003).La mise en oeuvre de cet annuaire est effective depuis la parution du décret n° 2005-606 du 27/5/2005.
Les personnes qui souhaitent ne pas apparaître dans cet annuaire universel peuvent en faire la demande, d'autant plus que l'accès à la « liste rouge » est désormais gratuit.
Bon à savoir : toute personne disposant d'un téléphone mobile dont les coordonnées ne sont pas actuellement incluses dans l'annuaire peut obtenir l'inscription de son numéro de téléphone. Il suffit d'en faire la demande à son opérateur. Ce service est gratuit. À défaut de demande, le numéro de portable n'apparaîtra pas dans l'annuaire. |
Le service universel assuré par France Télécom
La loi du 31/12/2003 avait prévu de confier le service universel à un ou plusieurs opérateurs après une procédure de mise en concurrence.
C'est France Télécom qui a été désigné ( Arrêtés du 18/11/2009 et du 1/12/2009) comme prestataire chargé du service universel concernant deux de ses composantes :- le service téléphonique pour une durée de 3 ans (accès à un service téléphonique de qualité à un prix abordable ; acheminement des communications téléphoniques, des communications par télécopie et des communications de données à des débits suffisants pour permettre l'accès à Internet ; acheminement gratuit des appels d'urgence) ;
- la publiphonie (qui consiste à fournir l'accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public) pour une durée de 2 ans.
Pour les deux autres composantes (fournir un annuaire universel des abonnés sous formes imprimée et électronique et assurer le service universel de renseignements), c'est la société Pages Jaunes qui a été retenue pour une durée de 2 ans ( Arrêtés du 18/11/2009). |
Quels sont les différents abonnements proposés ?
France Télécom propose des abonnements différenciés afin de tenir compte des différents modes de consommation des clients. On distingue ainsi : • l'abonnement principal : c'est l'abonnement classique souscrit par la grande majorité des particuliers (voir Barème Télécommunications) ;
• l'abonnement téléséjour :cet abonnement permet à celui qui le souscrit de recevoir des appels téléphoniques sans pouvoir en émettre (sauf les numéros d'urgence, les numéros gratuits ou en utilisant une carte France Télécom). Il vise particulièrement les personnes se rendant en vacances ou les clientèles saisonnières (voir Barème Télécommunications) ;
• l'abonnement social : France Télécom propose un tarif réduit d'abonnement à une ligne téléphonique fixe (voir Barème Télécommunications)
Les bénéficiaires de l'abonnement social sont les personnes qui perçoivent :- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- ou l'allocation aux adultes handicapés ;
- ou l'allocation de solidarité spécifique ;
et qui sont titulaires de la ligne téléphonique.
Chaque année, les caisses d'allocations familiales, les caisses de MSA ou Pôle emploi délivrent automatiquement aux intéressés une attestation accompagnée d'une notice d'information expliquant la marche à suivre pour bénéficier de cette réduction ;
• l'abonnement ligne résidence secondaire : avec cet abonnement, vous disposez des avantages d'une ligne fixe dans votre résidence secondaire avec la possibilité de la suspendre et de la réactiver dans les conditions prévues au contrat. Quand la ligne est en service, le montant de l'abonnement est celui de l'abonnement principal pour l'offre standard ; quand elle est suspendue, vous ne payez pas d'abonnement. Toutefois la suspension a un coût. Se passer de l'abonnement France Télécom
Même si, ayant opté pour la présélection, la totalité de ses appels passe par un autre opérateur, c'est toujours à France Télécom que l'usager paie l'abonnement. Il est désormais possible de se passer des services de l'opérateur dit « historique », en optant pour le dégroupage total de sa ligne. Pour cela, l'opérateur alternatif doit évidemment proposer cette option mais d'autres conditions doivent être remplies. Il est notamment impératif de résider en zone dégroupée, c'est-à-dire avoir sa ligne reliée à un central téléphonique local (où se concentrent les lignes téléphoniques locales) dans lequel l'opérateur alternatif a installé ses propres équipements. Pour le savoir, il suffit de contacter ce dernier par téléphone ou consulter son site Internet.
Si l'abonné décide d'opter pour le dégroupage total, il doit en faire la demande auprès de l'opérateur alternatif choisi qui lui fera parvenir un modem indispensable pour bénéficier de ses services.
Attention : le passage en dégroupage total entraînant automatiquement la suppression de l'abonnement France Télécom, il ne faut jamais résilier celui-ci soi-même.
Autre possibilité de téléphoner sans payer d'abonnement à France Télécom : passer par le câble. Mais encore faut-il habiter dans une ville câblée.
Dans le cas du téléphone par câble, c'est au client de résilier son abonnement France Télécom. |
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