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Les troubles de voisinage

Les conflits entre voisins sont nombreux et s'ils naissent très souvent en raison du bruit, la liste des griefs est longue : les odeurs, les fumées, les propriétés laissées à l'abandon, le stationnement gênant dans les voies privées, etc.
Peu nombreux sont les textes de loi réglant ces conflits privés, à l'exception des différends portant sur le bruit.
Mais attention : les propriétaires ne sont pas les seuls concernés.
Des locataires, des commerçants, des entreprises...
peuvent causer des troubles de voisinage et être amenés à les faire cesser, et parfois à verser des dommages et intérêts ou à payer une amende plus ou moins forte.







 

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