LE CONSEIL SYNDICAL
Le conseil syndical n'est pas une institution superflue lorsqu'il est véritablement investi de sa mission.
Il peut accéder à tous les documents comptables tout au long de l'année, rappeler à l'ordre le syndic qui laisse, parfois, traîner les choses en ce qui concerne les impayés ou la réalisation de certains travaux.
Il sert également de courroie de transmission entre les copropriétaires et le syndic ( Loi du 10/7/1965, Art. 21). Les syndicats secondaires
Dans les copropriétés regroupant plusieurs bâtiments, les copropriétaires de chaque bâtiment ont des intérêts propres et éventuellement des problèmes spécifiques. La loi autorise donc les copropriétaires d'un immeuble situé dans un ensemble immobilier à constituer un syndicat secondaire, uniquement pour le bâtiment concerné.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires dans une copropriété, ceux-ci sont représentés au conseil syndical du syndicat principal, proportionnellement à l'importance des lots constituant le syndicat secondaire par rapport à l'ensemble des lots qui composent le syndicat principal. |
La désignation du conseil syndical
L'assemblée générale désigne le conseil syndical à la majorité des voix de tous les copropriétaires ( Loi du 10/7/1965, Art. 25).
Les membres sont nommés pour une durée maximale de 3 ans, éventuellement renouvelable. Leurs fonctions cessent donc de plein droit à l'expiration de leur mandat.
L'assemblée générale peut aussi désigner des membres suppléants.
| Avantage |  | Si vous êtes élu au conseil syndical, vous serez plus au courant des affaires de la copropriété et vous participerez directement à sa gestion. |
| Inconvénient | | Faire partie du conseil syndical demande du travail, du temps et donc de la disponibilité. Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir y consacrer le temps nécessaire, vous pouvez refuser d'en faire partie. En outre le conseil syndical a, depuis le 1/9/2004, l'obligation de rendre compte de sa mission devant l'assemblée générale de copropriétaires ( Décret du 17/3/1967, Art. 22). |
Qui fait partie du conseil syndical ?
Tous les copropriétaires peuvent faire partie du conseil syndical. Cependant, l'assemblée générale ne peut y élire le syndic (même s'il est copropriétaire), son conjoint, son partenaire dans le cadre d'un PACS, ses ascendants, descendants ou préposés. En revanche, sont éligibles les représentants légaux des copropriétaires, les locataires accédant, les conjoints des copropriétaires, leur partenaire dans le cadre d'un PACS ou leurs usufruitiers.
| A noter | | Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valable lorsqu'elle est faite à son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres ( Décret du 17/3/1967, Art. 26). |
Comment ne plus faire partie du conseil syndical ?
Chaque membre du conseil syndical a la liberté de démissionner lorsque bon lui semble. Par ailleurs, l'assemblée générale peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical n'en font plus partie, automatiquement, à l'expiration de leur mandat, ou à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée.
Enfin, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué lorsque plus d'1/4 des sièges devient vacant. Il faut alors procéder à la réélection de tous ses membres. La présidence du conseil syndical
Le conseil syndical désigne un président selon les règles précisées au règlement de copropriété ou fixées par l'assemblée générale à la majorité simple de l'article 24. Le président a la charge de veiller à son fonctionnement et à la bonne tenue de ses réunions. Il peut, en outre, dans des circonstances particulières, être amené à convoquer l'assemblée générale. Que fait le conseil syndical ?
Le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler la gestion de la copropriété. Cette mission de contrôle consiste en particulier à vérifier : - la comptabilité du syndicat ;
- la répartition des dépenses ;
- les conditions dans lesquelles sont exécutés les contrats et les autres marchés ;
- l'élaboration du budget provisionnel.
Le conseil syndical a donc pour mission implicite de signaler à l'assemblée générale les irrégularités, les négligences ou les défaillances du syndic.
Le conseil syndical a également pour mission d'établir, en concertation avec le syndic, l'ordre du jour de l'assemblée générale ( Décret du 17/3/1967, Art. 26).
En matière de travaux, l'assemblée générale peut décider d'un montant au-delà duquel le syndic a obligation de consulter le conseil syndical.
Si le syndic a le pouvoir de décider de travaux urgents sans consulter préalablement l'assemblée générale des copropriétaires, il devra, en revanche, consulter le conseil syndical lorsqu'il envisage de percevoir des copropriétaires une provision pour travaux urgents.
| A noter | | Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic ( Décret du 17/3/1967, Art. 27). |
Unions et scissions de syndicats
Un syndicat de copropriétaires peut être membre d'une union de syndicats dont l'objet est d'assurer la création, la gestion et l'entretien d'éléments d'équipement communs ainsi que la gestion de services d'intérêt commun.
À l'inverse, lorsque la division du sol est possible, la possibilité est offerte à un ou plusieurs copropriétaires de demander le retrait de son ou de ses lots du syndicat initial pour constituer une copropriété, voire une propriété séparée ( Loi du 10/7/1965, Art. 29).
Lorsqu'un syndicat de copropriétaires est membre d'une union de syndicats, son représentant au conseil de l'union est désigné parmi les copropriétaires, les associés lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, leurs partenaires pacsés ou leurs représentants légaux. |
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