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LOGEMENT

Responsabilités, garanties et assurances

Les constructeurs doivent répondre, à compter du jour de la réception des travaux, des malfaçons affectant la construction.
Les garanties qui sont dues à ce titre sont modulées dans le temps en fonction du type de dommages pouvant survenir : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement ou biennale, garantie décennale.
Les constructeurs sont tenus de s'assurer pour les responsabilités qu'ils encourent au titre de ces différentes garanties.
Vous êtes également tenu de vous assurer dans le but d'accélérer le traitement des éventuels dommages.






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