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Le concubinage

Comparé au mariage qui est une union de droit en tous points réglementée et réservée aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme, le concubinage est une union de fait qui, selon la définition qu'en donne désormais le Code civil, est ouverte aux couples de sexe opposé ou de même sexe.
Cette situation de fait était toutefois déjà prise en compte par la loi pour lui faire produire certains effets, notamment en matière de logement ou de Sécurité sociale.
Le développement du concubinage a été tel depuis plusieurs années qu'il a conduit le législateur, non seulement à maintenir ces effets, mais surtout à permettre aux concubins de les accentuer en concluant un pacte civil de solidarité (PACS) visant à organiser plus complètement leur vie commune.

On doit maintenant distinguer deux situations : celle du concubinage en tant que tel et celle du concubinage organisé sous forme de PACS.

• Les effets du concubinage
• Le pacte civil de solidarité (pacs)